CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MAS EDEM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les commandes passées par internet, téléphone, fax ou courrier engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. MAS EDEM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAS EDEM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MAS EDEM ne pourra être engagée. En particulier, les emballages des produits peuvent changer sans modification de celles-ci.
Livraison
MAS EDEM s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande. La livraison sera effectuée par la Poste en courrier suivi mais non recommandé, sauf demande expresse du Client et majoration à sa charge. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit vérifier son colis dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans les 48heures qui suivent la date de réception de la commande. MAS EDEM est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert de risque. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix du produit ne tient pas compte du transport. MAS EDEM pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, c’est-à-dire celui indiqué sur le site. Le règlement de la commande est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par :
Chèque à l’ordre de MAS EDEM et à renvoyer à MAS EDEM - 145 chemin des Maquignons – 84220 GOULT
Par virement bancaire
IBAN : FR76 1005 7193 7700 0200 4190 138 - BIC : CMCIFRPP
En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé.
Responsabilités / Litiges
MAS EDEM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure et notamment en cas de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de communication ou de catastrophes causées par des inondations ou incendies.
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Par ailleurs, MAS EDEM ne pourra être tenue pour responsable pour le non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
SIÈGE SOCIAL
145 Chemin des Maquignons
84220 GOULT
+33 4 90 72 89 34
INFORMATIONS
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